Infos pratiques

Si vous êtes intéressé par une [co]location meublée, la procédure est très simple :

  • Le jour de la rentrée dans le logement, un bail est établi à votre nom pour la durée du séjour. Une fois signé, les clés vous sont remises. IMPORTANT: le loyer commence le jour de la remise des clés comme indiqué sur le bail. Par exemple, si la remise des clés est effectuée le jour J d'un mois de N jours, le premier loyer est dans la proportion (N-J+1)/N du loyer complet, quelle que soit l'heure de la remise des clés.
  • Un bail de type classique uniquement est établi pour une durée d'un an, tacitement reconductible à échéance pour la même durée.
  • Il est possible d'interrompre le séjour avant que le bail n'expire. Dans ce cas, un préavis d'un mois mois minimum est demandé et la date du préavis selon les termes du bail fait foi pour la date de l'état des lieux de sortie.
  • Le dépôt de garantie correspond à deux mois de loyer hors charges conformément à la loi pour les locations meublées.
  • Une ou des personnes devront se porter garantes concernant la location meublée. Une copie préremplie de la lettre type officielle vous sera envoyée avec le projet de bail. Il faudra l'imprimer et la signer en autant d'exemplaires que de garants.
  • A noter que la garantie Visale ainsi que le bail mobilité ne sont pas acceptés.
  • Le loyer et les charges sont payables en avance et en totalité avant le 5 de chaque mois par virement électronique.
  • Tout mois commencé sans préavis de départ est dû dans sa totalité.
  • En cas de séjour au 1er janvier de l'année A, les colocataires sont redevables des impôts locaux de l'année A-1.
  • D'une année sur l'autre, le loyer est révisé sur la base de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE. Cliquez ici pour obtenir les valeurs à ce sujet. Les charges sont aux frais réels sont régularisées à la date anniversaire du bail ou au moment du départ, et la provision mensuelle est susceptible d'être modifiée pour refléter au mieux la réalité des charges.
  • Un état des lieux d'entrée est dressé lors de la remise des clés, ainsi qu'un inventaire des meubles et équipements fournis.
  • Une attestation d'assurance responsabilité locative doit être fournie le jour de la remise des clés avec indication explicite de la date du début de la couverture, du lieu et des conditions de renouvellement.

IMPORTANT: Dans une colocation, la responsabilité de chaque colocataire est engagée, ceci de manière solidaire. Il faut comprendre que chaque colocataire est responsable des actes des autres locataires, même si un arrangement amiable peut être trouvé par la suite. Si un dégât survient, aucun prorata en fonction du nombre de locataires ou en fonction de la part du loyer ne peut être appliqué. Le bailleur peut demander la caution de n’importe quel colocataire.

Les pièces communes partagées par tous les colocataires comme la cuisine, le salon/salle à manger, les sanitaires seront distinguées des parties privatives (chambres) dans la rédaction de l’état des lieux.

Si des dommages ou dégradations sont constatés lors de l’état des lieux de sortie d’un colocataire, le propriétaire pourra demander une partie ou l’intégralité de la caution aux locataires encore en place, et au locataire quittant la colocation compris. La responsabilité des colocataires ayant déjà quitté la colocation n’est plus engagée, même si leur nom est stipulé sur le bail initial. Le départ effectif d’un colocataire le décharge de toute responsabilité concernant les dégâts causés postérieurement à sa sortie. Mais il demeure responsable en cas de non-paiement des loyers et des charges.

TRES IMPORTANT: Pour les parties communes, le logement loué est présumé en bon état de location et les colocataires doivent s'en assurer avant chaque changement de colocataire. Comme un état des lieux de toutes les parties communes est effectué au même titre que les parties privatives à l'occasion de chaque départ/arrivée d'un nouveau colocataire, un état des lieux des parties communes est donc réalisé à cette occasion et un rappel pour travaux selon les observations pourra être exigé. Il concernera les dégradations qui ne relèvent pas d'un usage normal de la colocation, ainsi que les menus réparations à la charge normale des colocataires. Un calendrier à respecter sera fourni. A défaut d'être effectuées dans les délais impartis, le propriétaire engagera lui-même les réparations nécessaires, qui seront alors imputées automatiquement sur la caution ou pourront être directement réglées par les colocataires concernés.

L'état de propreté de l'appartement relève de la responsabilité des colocataires. Si celui-ci ne correspond pas aux standards d'une location paisible des lieux, le bailleur pourra engager, après information des colocataires, les services d'une entreprise de nettoyage. Les frais seront alors intégralement à la charge des colocataires.


Pour le bon déroulement de l'entrée dans le logement, merci de préparer les documents suivants, et de les transmettre par courrier électronique quelques jours avant la signature du bail.

COLOCATAIRE
  1. Vous: Nom, prénom.
  2. Vous: Date et lieu de naissance.
  3. Vous: Numéro de téléphone portable, adresse mail.
  4. Vous: Adresse complète actuelle dont code postal, ville et pays (si hors de France).
  5. Vous: Copie d'un document officiel : carte nationale d'identité (recto-verso) ou passeport (pages avec photo d'identité et signature).
  6. Vous: Copie des trois dernières quittances de loyer de la location précédente avec nom et coordonnées du bailleur.

GARANT(S)
  1. Pour chaque personne se portant caution: Nom, prénom, lien avec vous.
  2. Pour chaque personne se portant caution: Date et lieu de naissance.
  3. Pour chaque personne se portant caution: Numéro de téléphone portable, adresse mail.
  4. Pour chaque personne se portant caution: Adresse complète actuelle dont code postal, ville et pays (si hors de France).
  5. Pour chaque personne se portant caution: Copie d'un document officiel : carte nationale d'identité (recto-verso) ou passeport (pages avec photo d'identité et signature).
  6. Pour chaque personne se portant caution: Attestation de solvabilité (contrat de travail CDI, 3 dernières fiches de paie, 3 derniers avis d'imposition).

La totalité des revenus des personnes se portant caution doit au minimum être trois fois supérieure au loyer mensuel (charges incluses).

Pour les étudiants et les jeunes salariés, il est possible de demander une aide au logement (APL).

Le jour de la remise des clés, après signature du bail, le réglement de la caution et du premier loyer doit être effectué (chèque ou virement) et une copie de l'attestation d'assurance responsabilité locative doit être fournie, mentionnant la date de début du bail. Il faut donc prévenir l'assurance avant la remise des clés. L'attestation d'assurance doit mentionner que la couverture concerne la chambre et toutes les parties communes.

Après la remise des clés, vous recevrez les codes d'accès au site Internet à partir duquel vous trouverez toutes les informations utiles concernant la colocation, notamment les références de voisins susceptibles de vous apporter une aide d'urgence en cas de nécessité.

Du site, vous pouvez télécharger le RIB du bailleur nécessaire à la mise en place du virement bancaire pour le loyer. Vous pouvez également accéder en ligne à tous les documents relatifs à la location (bail, attestation d'assurance, demande APL, acte de cautionnement, appels de loyer, quittances de loyer,...) et les télécharger.

Vous trouverez aussi sur le site des infos pratiques sur la ville et l'utilisation des appareils dans le logement.


A la fin de votre séjour, un état des lieux de sortie sera réalisé. En l'absence de dégâts et après remise des clés, le dépôt de garantie vous sera rendu dans le délai légal, une fois les charges régularisées.

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